Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 25/03/2022

Dispositions générales

Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat effectué sur le site Bbzila.com pour les produits suivants : accessoires pour bébés et jeunes enfants.

Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site Bbzila.com et prévalent sur tout autre document.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande en ligne du site Bbzila.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de [nom de votre entreprise] constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client.

Les produits présents sur le site sont proposés à la vente pour les pays suivants : France métropolitaine.

Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation, taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles et seront à la seule charge du client.

Description des services

Bbzila.com a pour but la fourniture des produits suivants aux particuliers :

• Gants de toilette
• Sorties de bain
• Lingettes
• Langes
• Protèges-épaules
• Bavoirs
• Moufles
• Bonnets
• Chaussons
• Attaches-tétines
• Bandeaux cheveux
• Guirlandes
• Anneaux de dentition
• Doudous

Espace personnel

Afin de passer une commande, le client a la possibilité de créer un compte (espace personnel).

Pour cela, il doit remplir le formulaire qui lui est proposé. Après la création de son espace personnel, le client recevra un e-mail de confirmation.

Lors de son inscription, le client s’engage à fournir des informations exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail et à les maintenir à jour.

Pour accéder à son espace personnel et à l’historique de commandes, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qu’il aura reçu dans l’e-mail de confirmation. Le client sera tenu seul responsable en cas de divulgation de ses identifiants.

L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à condition que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple).

En cas de non-respect par le client de l’une de ces dispositions, Bbzila.com se réserve le droit de résilier sans préavis son compte.

La création d’un compte entraîne l’acceptation des CGV en vigueur.

Commandes

Comment commander ?

Étape 1

1. Choisissez simplement les produits qui vous intéressent et ajoutez-les au panier.
2. Allez dans votre panier, vérifiez-bien si vous avez choisi la bonne taille et la bonne quantité.
3. Ajoutez votre code promo si vous en avez un.
4. Entrez votre ville et votre code postal pour calculer les frais de livraison puis validez votre commande.

Étape 2

1. Remplissez le formulaire pour la livraison et la facturation de votre colis.
2. Choisissez votre mode de paiement et suivez les instructions.
3. Lisez les conditions de vente et la politique de confidentialité puis cochez la case d’acceptation.
4. En cliquant sur “Commander”, vous validez définitivement votre commande et l’acceptation des conditions générales de vente.

Une fois votre commande passée, vous recevrez un e-mail récapitulatif. Vous recevrez votre commande après encaissement du paiement.

Bbzila.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations communiquées par le client lors de la validation de la commande engagent celui-ci. La responsabilité de Bbzila.com ne saurait être mise en cause dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Suivre une commande

Vous pouvez suivre l’évolution de votre commande directement depuis l’onglet “Commandes” de votre compte.
Vous y trouverez toutes les infos concernant vos achats ainsi que l’état de votre commande:

• “Attente de paiement” = Nous n’avons pas encore reçu votre paiement.
• “En attente” = Votre commande est en cours de préparation.
• “En cours” = Votre commande a été expédiée.
• “Terminée” = Vous avez reçu votre colis.
• “Annulée” = Votre commande a été annulée.
• “Remboursée” = Votre commande a été remboursée suite à une annulation ou un retour.
• “Échoué” = Le paiement de votre commande a échoué pour différentes raisons. Essayez de payer à nouveau ou contactez-nous.

Modifier ou annuler une commande

Modification

Si le statut de votre commande est “en attente”, vous pouvez encore la modifier en nous contactant soit:

par e-mail à bbzila.lille@gmail.com
par téléphone au 07.66.85.30.32

Annulation

Pour annuler votre commande, annulez-la directement depuis votre compte (onglet “commandes”) quand cela est encore possible ou suivez les instructions suivantes :

• Votre commande n’a pas encore été envoyée = contactez-nous par e-mail ou par téléphone.
• Votre commande est déjà partie mais vous ne l’avez pas encore reçue = refuser simplement le colis quand il arrivera chez vous.
• Vous avez réceptionné le colis = Vous disposez de 14 jours suivant la date de réception de votre colis pour annuler votre commande et nous retourner les produits.

Adresse de retour:
BBZILA
Boutte Catherine
65 rue du moulin Becquet
59800 Lille (France)

Prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les produits sont fournis aux prix figurant sur le site Bbzila.com au moment de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition et de livraison qui seront facturés en supplément et calculés préalablement sur le site au moment de passer la commande.

Modalités de paiement

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, tous frais compris.

Le client reconnaît que toute commande effectuée sur le site Bbzila.com est une commande avec obligation de paiement.

Une facture est établie par Bbzila.com et remise au client par e-mail lors de la livraison des produits commandés.

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont: Paypal, Cartes bancaires.

Paiement sécurisé

Les paiements sont assurés par notre prestataire: Paypal ou Stripe.
Toutes nos transactions bénéficient d’un certificat SSL et du système 3D secure quand il est disponible.

Bons de réduction

Pour utiliser votre bon de réduction, vous devez entrer le code approprié et le valider avant de procéder à la validation définitive de votre commande.

Livraisons et retours

Livraison

Les produits commandés par le client seront expédiés dans un délai de 48h à 72h (hors week-end) à compter de la validation du paiement et seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande sur le site Bbzila.com.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date estimée de livraison (sauf cause de force majeure et responsabilité du client), le remboursement pourra être demandé par écrit par le client (Art. L216-2, L216-3 du code de la consommation). Le remboursement aura lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la date de la demande faite par le client.

A défaut de réserves ou réclamations émises par le client à la réception des produits, ceux-ci seront considérés comme conformes à la commande en quantité et en qualité.

Tarifs et transporteurs

Les frais de livraison peuvent varier en fonction du poids de votre commande. Ils comprennent l’emballage et l’acheminement de votre colis.

Votre colis sera acheminé par La Poste ou Colissimo aux tarifs en vigueur au moment de la commande.

Retours et échanges

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour demander à retourner un produit (Art. L221-18 du code de la consommation). Le délai mentionné débute dès le jour de réception des produits par le client ou un tiers. Dans le cas d’une commande comportant plusieurs envois, le délai débute dès la réception du dernier produit commandé.

Les frais de retour ou d’échange sont à la charge du client. Les retours en contre-remboursement ou en port dû seront refusés.

Pour retourner un produit, ce dernier doit être:

• dans son emballage d’origine
• non utilisé
• non marqué, non sali
• non lavé
• accompagné du bordereau de livraison

Adresse de retour:
BBZILA – Retour
Boutte Catherine
65 rue du moulin Becquet
59800 Lille (France)

Dans le cas d’un échange, le client doit spécifier ses souhaits (nom du produit / référence / taille / couleur). Sans ces précisions, l’échange d’un article ne pourra être pris en compte.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de la validation de sa commande (Art. L221-18 du code de la consommation).

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit remplir le formulaire de rétractation et le faire parvenir à Bbzila.com soit par e-mail à bbzila.lille@gmail.com, soit courrier à :

BBZILA
Boutte Catherine
65 rue du moulin Becquet
59800 Lille (France)

Formulaire de rétractation (Courrier) :

Date : … /… /… A l’attention de Bbzila.com,
Je vous notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

• Commande du … /… /… (indiquer la date)
• N° de commande : ………………………….
• Nom / prénom du client : …………………..
• Adresse du client : ……………………….
• E-mail du client: …………………………
• Motif du retour: ………………………….
• Produit(s) concerné(s):

Article(s)	Référence	Quantité

Signature du client : …………………………………..

Bbzila.com adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du client par e-mail. Le remboursement aura lieu au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception du produit retourné.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Responsabilité et garantie

Bbzila.com ne peut être tenu responsable de la non-exécution d’une commande du fait du client ou à cause d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents.

Le client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Ainsi, Bbzila.com ne garantit pas que le site et ses services fonctionnent sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, le site pourra être momentanément hors-service pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

Bbzila.com ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du site et de ses services par les clients en violation des CGV et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un client ou à un tiers.

En cas de rupture de stock du produit, le client sera averti et pourra, être remboursé ou bénéficier d’un produit de substitution.

Propriété intellectuelle

Bbzila.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bbzila.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle.

Médiation

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au prestataire aux coordonnées suivantes :

BBZILA – Litiges
Boutte Catherine
65 rue du moulin Becquet
59800 Lille (France)

ou par email à bbzila.lille@gmail.com

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux (2) mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur Médiation de la Consommation et Patrimoine peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante :

• Site internet : mcpmediation.org
• Adresse : 12 Square Desnouettes 75015 Paris (France)

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.